Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Comme nous l’avons déjà dit, le propos n’est pas de revenir là-dessus. Nous ne donnons pas aux commissions paritaires la prérogative de résoudre les conflits, mais de faire de la médiation à partir d’un appel qui pourrait être fait par les deux parties prenantes. Mais je ne veux pas prolonger un débat que nous avons déjà eu, je rends donc un avis défavorable.
