Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Nous ne faisons qu’ouvrir une possibilité, mon cher collègue, nous n’imposons rien. N’allez pas nous reprocher ensuite de tout judiciariser, puisque la conciliation aurait lieu avant la saisine du conseil des prud’hommes ! Pour que ce dernier puisse lui-même concilier, il faut qu’il soit saisi, donc qu’il y ait un litige formalisé, un contentieux.

Je le répète, nous donnons une possibilité qui n’est pas une obligation et qui est soumise à l’accord des parties. On ne peut imaginer dispositif plus souple. Nous créons un outil, libre aux parties de l’utiliser ou non. Il y a là un vrai progrès et votre opposition est purement idéologique.

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