Intervention de Christophe Cavard

Comme l’a dit le rapporteur, la façon dont nous définissons le rôle des organes que nous créons est un véritable enjeu. La commission paritaire régionale interprofessionnelle a pour vocation de permettre aux différentes parties – employeurs et salariés des très petites entreprises – de se retrouver dans une instance qui n’existait pas jusqu’à présent et de discuter entre elles. Elles échangeront notamment différentes informations propres aux TPE, par exemple en matière de formation professionnelle et d’accompagnement, mais elles auront aussi pour rôle de désamorcer le plus tôt possible les conflits potentiels avant qu’ils ne soient portés devant les juridictions. Car, si les prud’hommes mènent en effet des médiations, cela se passe dans le cadre de la saisine de ces juridictions, une saisine déjà lourde de conséquences dans un conflit opposant le salarié et son employeur. Or la discussion permet souvent de dissiper les malentendus qui peuvent s’être installés entre les uns et les autres et de régler le problème avant que l’on n’aille s’affronter devant la justice.

Bref, le principal rôle que nous donnons à cette nouvelle instance est de s’employer à régler les problèmes en amont. Vous savez bien qu’une grande partie des saisines des prud’hommes par les salariés concerne les TPE. Comme quoi le dialogue n’y est pas toujours évident, et c’est une bonne chose que des tiers favorisent ce dialogue qui figure dans le titre même du projet de loi.