Intervention de Christophe Sirugue

Mieux vaut être sourd que d’entendre ça, comme on dit chez moi ! En quoi y aurait-il obligation de mettre en place des activités sociales et culturelles ? De peur que nous ne parlions, comme tout à l’heure, de tout autre chose que du contenu des amendements, je précise que ceux dont nous discutons tendent à supprimer, entre autres compétences des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, celle de « faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ».

Du reste, des secteurs comme ceux de l’agriculture et de l’artisanat, qui disposent déjà de ces commissions, ont mis en place des structures telles que les COSCA – comités des oeuvres sociales et culturelles de l’artisanat –, qui permettent de regrouper les petits employeurs pour développer plus aisément les activités sociales et culturelles destinées à leurs salariés. Franchement, il faut vraiment avoir des arguments un peu particuliers pour trouver que ce n’est pas une bonne idée ! Avis défavorable, donc, aux amendements identiques.