Intervention de Christophe Sirugue

Vous suggérez que, dans un texte sur le dialogue social, qui prévoit la représentation des salariés des TPE, le texte prévoie que ceux qui les représenteront ne peuvent pas entrer dans l’entreprise ! L’alinéa, tel qu’il est rédigé, prévoit que les membres de la commission peuvent, si l’employeur les y autorise, avoir accès à l’entreprise. D’un côté, le lieu privé qu’est l’entreprise est respecté et la sécurité garantie ; de l’autre, il n’est pas formellement interdit aux représentants du personnel d’entrer dans les entreprises – ce serait quand même fort de café ! Avis défavorable.