Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il a été dit, au Sénat, que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et son rapporteur avaient demandé que le refus ou l’autorisation soient motivés. C’est faux, il n’en a jamais été question. L’employeur a la possibilité de refuser l’autorisation ou de la donner. Pourquoi agiter les peurs dans les petites entreprises en laissant penser que de méchants syndicalistes vont y entrer – pourquoi pas le couteau entre les dents ? Non, nous n’en sommes pas là !
Il s’agit, je le redis, d’une autorisation expresse, sans motivation. Je ne comprends pas pourquoi cette formulation, pourtant précise, vous heurte.
