Intervention de Christophe Sirugue

Nous nous situons dans le cadre d’une médiation. Sauf à ne pas vouloir entendre, vous avez compris que la médiation n’a lieu que si les deux parties en sont d’accord. S’il y a accord, cela signifie que le salarié et l’employeur considèrent qu’ils peuvent avoir recours à la commission. On peut donc penser que le chef d’entreprise ne lui interdira pas l’accès à son entreprise. S’il n’y a pas d’accord sur la médiation, la commission ne se déplacera pas – c’est le principe que nous avons retenu.

Il ne faut pas inverser la logique dans laquelle nous nous trouvons et forcer la réalité. Le texte est clair. Je confirme l’avis défavorable.