Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il est important de garantir la possibilité d’une médiation, si les deux parties en sont d’accord. Cela n’a rien à voir avec les procédures juridictionnelles. Ensuite, l’accès à l’entreprise est laissé à la libre décision de l’employeur. Les choses sont assez simples et ne méritent pas des débats aussi enflammés ! Vous vouliez supprimer cet article : pourquoi vous battre sur chacun de ses alinéas ?
