Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai le sentiment que l’on dit aux salariés des TPE qu’ils auront un nouveau droit, celui d’être représentés, conseillés, accompagnés, mais qu’il s’agit en fait d’un non-droit, puisque l’accord des deux parties est requis, aussi bien pour la médiation que pour l’accès à l’entreprise. C’est un faux droit, et vous l’annoncez comme tel. Je ne suis pas loin de rejoindre l’analyse de mon collègue Tian et je me demande ce qui se cache derrière la création de ces commissions paritaires.

J’ai une autre question : où ces commissions se réuniront-elles ? Je me disais que, plutôt que de recevoir les membres de la commission dans son entreprise pour la médiation, le chef d’entreprise pourrait aussi bien se déplacer lui-même…