Intervention de Jacqueline Fraysse

Il faut aller jusqu’au bout de la démarche. Ces commissions existent. Les salariés sont représentés, ainsi que les employeurs. Ces représentants doivent impérativement pouvoir pénétrer dans l’entreprise lorsque c’est nécessaire. Je l’ai dit en première lecture : ce sont des hommes et des femmes civilisés et responsables. Ils n’entrent pas à coups de pied dans la porte, ils sont là pour aider à régler un conflit sur lequel ils ont été alertés.

Le chef d’entreprise exige que chacun se comporte normalement dans son entreprise, ce qui est légitime, mais empêcher les représentants des salariés d’entrer dans l’entreprise revient à annihiler la démarche que promeut le Gouvernement.

Mon amendement tend par conséquent à ce que les représentants des salariés puissent entrer dans l’entreprise. Ce droit existe déjà pour d’autres représentants du personnel extérieurs à l’entreprise, comme le conseiller du salarié qui peut venir l’assister dans un entretien préalable au licenciement. Cette proposition n’est pas révolutionnaire. C’est un droit légitime.