Intervention de Gérard Cherpion

Voilà l’illustration de ce que j’ai expliqué tout à l’heure au ministre : à un moment ou un autre, l’amendement de Mme Fraysse finira par être en vigueur et cette possibilité d’entrer dans les entreprises existera ! Je serais curieux, monsieur le ministre, de connaître ce qu’a été votre cheminement intellectuel entre le moment où vous avez écrit votre projet de loi, dans lequel il n’était pas question d’entrer dans l’entreprise, et aujourd’hui où vous laissez cette possibilité générale d’accès à l’entreprise.

Par ailleurs, je rappelle à M. Sirugue que lorsque l’URSSAF ou les impôts viennent dans l’entreprise, ils ne demandent pas forcément l’autorisation au chef d’entreprise.