Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est déjà satisfait par le texte, à l’alinéa 48, qui prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent titre, notamment les modalités de la publicité relative à la composition de la commission, les noms, professions et appartenances syndicales éventuelles de ses membres. Je vous invite à retirer votre amendement.
