Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Il convient dès lors de poursuivre le travail et d’améliorer le dispositif.

Vous posez la question du lieu de réunion, mais les salariés de l’artisanat et du monde agricole ne sont pourtant pas hors-sol ! Ils ont su trouver une salle de réunion et envoyer des convocations ! Nous n’allons pas inscrire de telles précisions dans la loi, vous en conviendrez. Laissons-les faire : les employeurs et les salariés sont des gens responsables et accompagnés de surcroît par les chambres consulaires, chacun le sait.

Quant à la pénibilité, monsieur Tian, en réalité nous n’avons commis qu’une seule erreur : celle de reprendre votre texte.

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