Intervention de Lionel Tardy

Nous déplorons, de ce côté-ci de l’Assemblée, de ne toujours pas savoir ce que sont ces « circonstances exceptionnelles » qui permettraient aux membres des commissions paritaires de siéger plus de cinq heures par mois. Les salariés et l’employeur qui doivent y siéger devront s’absenter de l’entreprise, comme on l’a dit et répété, et l’absence d’un seul membre dans de si petites structures peut s’avérer très pénalisante. Il serait donc bon de savoir à quoi les salariés amenés à siéger dans ces instances s’engagent vis-à-vis de leur employeur. Cela vaut particulièrement pour les entreprises d’un ou deux salariés car, je le répète, les deux tiers des très petites entreprises ont moins de cinq salariés.

La loi va pourtant obliger les représentants, salariés comme employeurs, à se rendre disponibles. Cinq heures par mois, cela me paraît raisonnable, à condition de ne pas sortir du cadre. Or, vous avez attribué à ces commissions de nombreuses autres fonctions qui laissent croire qu’on y siégera presque à temps plein ! Je rappelle qu’au-delà des moyens matériels, nous ne disposons d’aucune étude d’impact et n’avons aucune idée du coût que représenteront ces commissions.

Quoi qu’il en soit, la notion de « circonstances exceptionnelles » permet d’allonger cette durée de cinq heures. Là encore, nous n’avons aucune précision. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des exemples de circonstances exceptionnelles ? Faute de précision, chers collègues, il serait plus prudent de supprimer cet alinéa.