Intervention de Isabelle Le Callennec

Qu’adviendra-t-il des salariés qui ne sont pas membres d’une organisation syndicale ? Vous parlez d’un remboursement au salarié par l’organisation syndicale qui l’a désigné, à partir des crédits qu’elle reçoit du fonds. Et d’ailleurs, à cet égard, monsieur le ministre, a-t-on mesuré l’impact sur les crédits du fonds de toutes les demandes qui seront formulées ? Quoi qu’il en soit, par qui les salariés qui seront membres des commissions tout en n’étant pas syndiqués seront-ils remboursés ?