Intervention de Denys Robiliard

Je m’interroge non pas tant sur le dispositif technique que prévoit cet amendement que sur le principe qui le fonde. Une fois élu ou désigné, un membre de la commission représente en effet l’ensemble des salariés. La prise en charge de sa rémunération ne devrait donc plus revenir à son organisation syndicale, puisqu’il intervient en tant que représentant des salariés.

À mon sens, le mécanisme prévu pour les employeurs devrait également s’appliquer aux salariés. Encore une fois, l’article 18 impose une logique de subrogation concernant le congé syndical pour la formation. Ici, au contraire, le membre syndiqué intervient comme représentant du personnel dans son ensemble, et non en qualité de syndiqué. Dès lors, le mécanisme devrait être différent, car le cas de figure n’est pas du tout celui de l’article 18.

J’espère que M. le ministre pourra répondre à mon interrogation. Il faut un autre mécanisme : ce qui est pris en charge ici, c’est le fonctionnement d’une instance paritaire représentative.