Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je comprends l’intérêt de cet amendement, qui se justifie, mais pourquoi serait-il nécessaire de prévoir un remboursement par le fonds au salarié ? Pourquoi ne pas se contenter d’indiquer que le montant de la rémunération du salarié membre d’une commission est remboursé à son employeur par l’organisation syndicale qui désigne ce salarié, et à défaut directement par le fonds, sur ses crédits ? Le remboursement ne posera alors aucune difficulté.

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