Intervention de Isabelle Le Callennec

Je pense que dans le décret figurera la liste des organisations syndicales qui seront compétentes pour désigner les salariés susceptibles de devenir membres de la commission !

Permettez-moi de revenir sur ce qui vient d’être dit : j’ai bien compris que le remboursement, pour les salariés, passait par les organisations syndicales. Comment se peut-il, dans ce cas, qu’il y ait un risque de non remboursement ? Si une organisation a désigné un salarié pour siéger dans la commission, comment pouvez-vous un seul instant imaginer, alors que vous venez de créer ces commissions et que vous encadrez leur mode de fonctionnement, qu’une organisation syndicale qui aura désigné un salarié puisse ne pas s’acquitter de ses obligations ?