Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Bien sûr !
Par ailleurs, je partage le sentiment de Mme Le Callennec : le défaut de remboursement est un cas qui ne peut quasiment pas se produire, sauf pour une organisation de vouloir perdre ses propres mandataires ! Nous avons prévu ce cas exceptionnel d’une organisation syndicale qui ferait défaut, mais je n’y crois pas et je pars du principe que cela n’arrivera pas.
