Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je rappelle, comme le souffle un de nos collègues, qu’un exposé des motifs ne saurait être inconstitutionnel. Cela dit, un même article ne peut pas avoir deux numéros, et ce n’est pas la première fois que l’on procède ainsi. Il me semble que l’effet de manche auquel s’est livré M. Vercamer a fait pschitt…
