Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sans commentaire, monsieur Tian…

Il me paraît important de disposer d’un rapport sur ces éléments. Il ne s’agit nullement d’un solde de tout compte, mais du fait que le Gouvernement travaille à une rationalisation des branches qui doit aboutir à une couverture universelle. Je ne vois pas l’intérêt d’une suppression de l’article 1er bis qui constitue plutôt, selon moi, une avancée intéressante. Avis défavorable.

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