Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er bis
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
En première lecture, je m’en étais remis à la sagesse de l’hémicycle, mais ce matin j’ai évoqué avec la Commission nationale de la négociation collective la question des accords de branche et des regroupements de branches. Le travail engagé par la CNNC pourrait faire l’objet d’un rapport qui permettrait d’éclairer la représentation nationale.
