Intervention de Lionel Tardy

Je vais en rajouter une couche, car le ministre n’a pas l’air très convaincu par son propre exposé : cet article n’a pas sa place dans le code du travail puisqu’il ne fait que demander un rapport au Gouvernement ainsi qu’un plan d’action, ce à quoi le ministre peut s’engager sans que nous ayons besoin d’un tel article.