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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 1er quater.

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