Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 4 a trait à l’évolution de la rémunération des représentants du personnel et cherche à leur éviter toute discrimination salariale. On peut certes partager ce but louable, mais les discussions sur cet article sont un bon exemple de ce que nos concitoyens nous reprochent, à savoir de trop légiférer, au nom de cette hystérie normative des temps modernes qui les exaspère.

Cet article est un carcan de plus que nous imposons aux entreprises en ne leur laissant pas la liberté de fixer la rémunération de certains de leurs salariés. Nous en sommes à détailler le pourcentage d’heures de délégation entrant en ligne de compte, à calculer la moyenne sur laquelle baser les rémunérations… Imaginez l’impression que donnent ces discussions aux chefs d’entreprise, qui croient y voir le peu de considération qu’on leur porte ! Prendre de pareilles mesures, rendre automatique l’évolution salariale des représentants du personnel, c’est avouer qu’on ne leur fait pas confiance.

Que les délégués bénéficient de protections, c’est normal. D’ailleurs, elles existent déjà. Mais qu’ils bénéficient d’augmentations automatiques, cela paraît incongru. Une augmentation se mérite. Elle doit être la reconnaissance du travail bien fait et non un droit acquis.

Là où l’on vous réclame de la souplesse, moins de contraintes, monsieur le ministre, vous imposez le contraire ; là où l’on vous demande d’alléger notre code du travail, vous l’alourdissez. Cet article est un exemple de plus de la déconnexion du Gouvernement du monde de l’entreprise, et un nouvel acte de défiance envers les entrepreneurs. Ce n’est pas ainsi que vous redresserez notre pays et que vous diminuerez le taux de chômage.