Intervention de Christophe Sirugue

L’objet de ce dispositif n’a rien à voir avec la lutte contre la discrimination, madame Fraysse. Il y a d’autres outils, que nous avons d’ailleurs intégrés, pour cela. Ce que nous poursuivons, c’est une mesure de justice à l’égard de celles et ceux qui, parce qu’ils exercent une activité syndicale, sont les plus éloignés de leur poste de travail. C’est cela que nous voulons corriger à travers l’article 4, en considérant que c’est à partir de ce seuil de 30 % qu’on s’éloigne de manière substantielle de son poste de travail.

La commission est donc défavorable à cet amendement, non pas sur le fond, puisque l’article mentionne les éléments relatifs aux différences salariales, auxquels nous reviendrons d’ailleurs au travers d’autres amendements, mais parce que nous traitons ici non de la lutte contre la discrimination, mais de la reconnaissance d’une justice pour ceux qui exercent ces fonctions syndicales.