Intervention de Jacqueline Fraysse

Autrement dit, monsieur le rapporteur, les représentants des salariés qui exerceraient moins de 45 heures de mandat pourraient être moins bien payés, leurs salaires pourraient ne pas être alignés sur les augmentations générales et la moyenne des augmentations de celles et ceux qui n’exercent pas de mandat syndical. C’est là qu’est le problème ! Vous parlez de justice, mais la justice voudrait que tous les représentants syndicaux puissent être assurés qu’ils ne seront pas pénalisés dans leur salaire du fait de leur activité syndicale, quel que soit le temps qu’ils y consacrent. C’est un autre sujet.