Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Dans le même esprit que Mme Fraysse, cet amendement vise à substituer au seuil de 30 % un seuil de 10 %. Je comprends la justification de ces 30 %, monsieur le rapporteur, mais force est de reconnaître qu’un certain nombre de salariés exerçant un mandat syndical, et notamment de femmes, comme l’a relevé Véronique Massonneau, pourraient être en dessous. Certes, il faut bien fixer un seuil, mais à 30 %, ne risque-t-on pas de décourager de potentiels candidats à la représentation des salariés ? Pour notre part, nous proposons 10 %. Un seuil se discute toujours, mais veillons à ce que le seuil fixé n’élimine pas trop de candidats potentiels.

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