Intervention de François Rebsamen

Je rejoins le rapporteur. Nous avons déjà eu longuement ce débat. Le rapporteur a précisé que 30 % de la durée de travail fixée dans le contrat de travail équivalait à peu près, compte tenu du temps de réunion, à un mi-temps. Il s’agit donc d’un mandat lourd – rien à voir avec une délégation de 10 %. Nous parlons ici de cas où l’on peut être pénalisé en termes d’évolution salariale, et où on l’est souvent, parce qu’on est moins présent à son poste de travail. Ce sont ces représentants que nous visons spécifiquement.

Passer à 50 %, c’est passer à un niveau encore supérieur. C’est pourquoi 30 %, qui correspond à un mi-temps, avec les temps de réunion, nous paraît constituer la bonne mesure – alors que 10 % nous paraît tout de même très bas, monsieur Cavard. J’ai bien entendu votre préoccupation concernant les femmes élues, mais nous avons déjà eu ce débat, cela complexifierait beaucoup la vie de l’entreprise. Bref, je vous propose moi aussi de nous en tenir à 30 %.