Intervention de Christophe Sirugue

Il s’agit là encore d’un débat que nous avons eu à plusieurs reprises. Sincèrement, monsieur Tardy, il ne me semble pas que nous soyons en présence d’un abus. La réalité, c’est que les représentants exerçant des responsabilités syndicales dans l’entreprise subissent malheureusement souvent à la fois des ralentissements dans leur parcours professionnel et des rémunérations plus faibles que les personnes relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable. Toutes les études le montrent. Le but n’est pas d’atténuer cette garantie, mais de reconnaître ces engagements syndicaux et de faire en sorte qu’ils ne soient préjudiciables ni à la rémunération du salarié, ni à son parcours professionnel. Il n’est donc pas question de faire une distinction entre le temps qu’il passe dans l’entreprise et celui où il exerce son mandat de représentant syndical. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur les deux amendements.