Intervention de Francis Vercamer

Il s’agit d’introduire un mécanisme de gel des effets de seuil. Comme vous le savez, le Sénat avait voté un tel mécanisme, à titre expérimental. C’est ce que je propose avec le présent amendement. L’amendement no 184 qui viendra tout à l’heure propose exactement le même mécanisme de gommage des effets de seuil, mais en le rendant pérenne. Les effets de seuil sont en effet préjudiciables à l’emploi et à l’embauche dans les entreprises qui ont atteint la limite, à savoir la plupart du temps neuf – ou dix – ou quarante-neuf salariés.

Un certain nombre d’études ont été réalisées concernant ce que l’on appelle le « club des dix » ou le « club des quarante-neuf » : elles démontrent que les entreprises qui comptent ce nombre précis de salariés sont bien plus nombreuses que celles qui sont immédiatement au-dessus. Il s’agit donc vraiment d’un frein à l’embauche. Si nous faisions sauter ces seuils, il y aurait des embauches dans toutes ces entreprises. Une masse considérable d’emplois serait ainsi créée dans ce pays. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement.