Intervention de Lionel Tardy

Le Sénat avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, un mécanisme de lissage sur une durée de trois ans des obligations nouvelles en matière de représentation du personnel liées au franchissement des seuils de onze et cinquante salariés. Enfin ! Enfin, ce texte avait en son sein une disposition pour agir sur les seuils sociaux ! C’était trop beau pour durer : vous avez supprimé cet article en commission, monsieur le rapporteur.

Je suis assez surpris par vos engagements, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que cela ne changeait rien pour la majorité des entreprises ; pourtant, la mesure ne doit pas être si mauvaise puisque, comme je l’ai indiqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission, dans son plan « Tout pour l’emploi », le Premier ministre a présenté le même mécanisme. Je citerai à nouveau la mesure no 5 : « Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu’à cinquante salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil. »

Alors pourquoi refuser l’article 8 A qui reprend cette mesure ? Serait-ce parce que le Gouvernement veut attendre les textes budgétaires ? Mais pourquoi attendre : serait-ce parce que la mesure vient de la droite ? Je n’ose le penser !

Si l’on pourra toujours débattre du moment opportun pour évaluer et envisager la reconduction de cette mesure, il est dans tous les cas urgent et nécessaire d’expérimenter pour que ce projet de loi ait enfin un réel impact sur l’emploi : c’est une des seules mesures qui y contribueraient.