Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 8 a
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’ensemble de ces amendements, dans des déclinaisons diverses, traite de la question des effets de seuil. Nous avons supprimé en commission cet article introduit par le Sénat au nom des débats que nous avions eus précédemment. La même logique m’amène donc à émettre un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
