Intervention de Isabelle Le Callennec

Je ne comprends pas que vous refusiez cet amendement : il permettrait pourtant au Premier ministre d’apporter la preuve qu’il met en concordance ses annonces et les actes de son gouvernement.

Vous avez vous-même, monsieur le ministre, fait allusion au plan en faveur des PME qui, curieusement, a été annoncé juste après la première lecture du texte sur le dialogue social à l’Assemblée nationale. On voyait bien que de nombreuses dispositions ne satisfaisaient pas les entreprises : le Premier ministre les a donc reçues. Il leur a servi un discours comme il a l’habitude de le faire, c’est-à-dire qui va a priori dans leur sens. Vous avez là l’occasion de lui donner raison, et vous la manquez en refusant de voter les amendements de mes collègues.

Permettez-moi de rappeler les propos du Premier ministre : l’application des effets de franchissement des seuils sera gelée pendant trois ans, jusqu’au seuil de cinquante salariés inclus ; par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au neuvième ou au dixième salarié seront relevés au onzième salarié. Voilà ce qu’il a annoncé. Nous avons l’occasion, avec cette loi sur le dialogue social, de le concrétiser dans un texte. Je poursuis : cette mesure sera applicable aux effectifs de 2015 – il y a donc urgence ! – décomptés annuellement au 31 décembre 2015, et sera intégrée, tenez-vous bien, au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Nous vérifierons que cette mesure y figure bien.