Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 8 a

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Juste un mot : ainsi que le Premier ministre l’a annoncé, des dispositions seront prises, vous aurez l’occasion de le vérifier, dans la loi de financement de la Sécurité sociale et dans la loi de finances que nous étudierons. Et à ma connaissance, ce sont les seuls textes en préparation !

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