Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Dans la mesure où l'alinéa 2 fait expressément référence à l'article 1er, lequel, d'une part, définit le harcèlement sexuel, d'autre part, assimile à celui-ci certains actes non répétés, les mots : « y compris si ces agissements n'ont pas été commis de façon répétée » paraissent superfétatoires. C'est une forme de bavardage dont on pourrait heureusement se dispenser.

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