Intervention de Pascale Crozon

Je crois qu'il s'agit, non pas d'une redondance, mais d'une précision utile qui permettra de punir une discrimination sans que le harcèlement qui l'a précédée soit un harcèlement au sens du I du nouvel article 222-33, qui exige en principe une répétition.

Par exemple, si à la suite d'un unique propos sexiste – mais sans chantage sexuel –, une employée qui a répondu à son patron de cesser de tels propos est licenciée pour cette raison, le délit de discrimination sera constitué. La discrimination sera punissable, bien que le harcèlement en lui-même ne le soit pas, puisqu'il n'aura pas été commis de façon répétée.