Intervention de Christophe Sirugue

C’est un article important, que nous avons introduit en première lecture, pour trois raisons. D’abord, des entreprises passaient au travers de la raquette alors même que, dans l’esprit du législateur, elles étaient visées par la nécessité d’avoir au sein de leur conseil d’administration des administrateurs salariés. Ensuite, nous avions le souci d’augmenter le nombre d’administrateurs salariés siégeant dans les conseils d’administration. Le troisième élément était relatif au seuil, que nous avons souhaité abaisser à 1 000 salariés.

C’étaient des éléments forts du positionnement de la majorité lors de la mise en place de ce dispositif qui est venu compléter le texte du Gouvernement. Nous n’entendons bien évidemment pas y renoncer. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.