Intervention de François Rebsamen

Cet amendement prévoit que les sociétés de tête dont l’activité principale est d’acquérir, de gérer des filiales et participations bénéficient, sous conditions, d’une dérogation à l’obligation de désigner des administrateurs salariés.

Afin de pouvoir peser sur les orientations stratégiques de l’entreprise, il est en effet impératif que les administrateurs salariés siègent au conseil d’administration des structures opérationnelles, au sein desquelles sont adoptées des décisions industrielles, commerciales, et non des sociétés de gestion patrimoniale.

C’est pourquoi nous proposons que, si une holding de gestion patrimoniale dispose d’une filiale soumise à l’obligation de désigner des administrateurs salariés, elle n’y soit elle-même pas contrainte parce ce n’est pas le lieu effectif de la décision. Cela permettra d’améliorer l’efficacité de l’action des administrateurs salariés en les faisant siéger précisément dans l’organe qui est véritablement l’organe de décision opérationnelle.