Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 7
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :…sur lequel je vais donner quelques éléments d’information.
Les holdings qui ont un comité d’entreprise, c’est-à-dire qui ont plus de cinquante salariés, seront concernées par notre dispositif. Celles qui n’ont pas de comité d’entreprise sont celles qui sont passées au travers de la raquette et nous nous demandons comment traiter la question de la présence des administrateurs salariés dans les sociétés filles, issues de la holding, qui ont bien évidemment plus de 1 000 salariés et dans lesquelles il faut des administrateurs salariés comme je le soulignais en m’opposant aux amendements de suppression de l’article.
Ce qui est proposé par le Gouvernement me semble donc aller dans le bon sens. Encore une fois, nous devons être bien d’accord, l’objectif, c’est de faire en sorte qu’aucune entreprise ne puisse échapper à la volonté du législateur qu’il y ait des administrateurs salariés dans les conseils d’administration dès lors qu’on est au-dessus de 1 000 salariés.
Il y a une problématique spécifique des holdings ayant un comité d’entreprise, que l’on a vue par ailleurs. C’est l’objet de cet amendement présenté par le Gouvernement, auquel je suis favorable.
