Intervention de Denys Robiliard

Moi, j’en suis au stade des interrogations sur la portée exacte de cet amendement, et j’aimerais avoir des éclaircissements tant du ministre que du rapporteur à son propos.

La question est simple. Il s’agit non d’une extension du dispositif voté il y a deux ans, mais de son application. L’objectif est de faire en sorte que, là où il doit y avoir des administrateurs représentant les salariés, ils y soient. L’enjeu de la discussion, c’est qu’ils soient positionnés dans le conseil d’administration qui est décisionnaire, là où se prennent les décisions. Sinon, c’est une présence pour l’apparence mais pas pour la réalité de la décision.

Ce que je me demande, c’est si l’on place les administrateurs où il faut. Qui décide, en effet, dans un groupe avec une holding de tête qui maîtrise le capital, si ce n’est le conseil d’administration de la holding ? Je crains donc qu’avec l’amendement tel qu’il est rédigé, il n’y ait des administrateurs partout, mais partout où il n’y aura pas de décision à prendre, de décision concrète.