Intervention de François Rebsamen

Je voudrais expliquer à M. Cavard qu’il ne s’agit pas du tout de reculer par rapport aux orientations qui avaient été adoptées. Il y a plusieurs cas de figure qui se présentent. Nous avons bien en tête et l’ANI et la loi : il avait été décidé de la représentation des administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Cependant, quand on fait le bilan aujourd’hui, on constate qu’un certain nombre de holdings sont passées à travers les mailles du filet ou plutôt par les trous de la raquette. Ce n’est pas forcément de la mauvaise foi, c’est tout simplement parce que la législation l’a permis – il ne faut pas toujours porter le fer, comme s’il y avait eu un acte volontaire.

C’est bien du cas précis de celles qui sont passées à travers les mailles du filet que je parle. Selon le principe, il faut bien voir qu’on ne peut décider qu’il n’y aura des administrateurs salariés que dans les conseils d’administration d’entreprises où il y a des salariés. S’il s’agit seulement d’une holding de tête, avec trois ou quatre dirigeants d’une même famille qui ont mis leur patrimoine en commun et qui ont constitué une holding patrimoniale, vous pouvez toujours décider qu’il y aura des administrateurs salariés, mais s’il n’y a pas de salariés, il n’y aura pas d’administrateurs salariés. Par contre, ces dirigeants vont prendre des décisions qui auront des conséquences en cascade sur des filiales dans lesquelles il y a des salariés, et pas qu’un peu.

Nous ne sommes pas opposés à ce qu’il y ait des administrateurs salariés, bien au contraire. Ce que nous voulons, c’est trouver l’endroit où des administrateurs salariés peuvent siéger à un niveau opérationnel. C’est cela l’objet de cet amendement : permettre que des salariés puissent siéger au conseil d’administration dans des filiales qui sont les niveaux opérationnels. Vous me répondrez que ce n’est pas le niveau décisionnel ; mais le niveau décisionnel, ce peut être une simple structure familiale sans salariés qui décide des choix et des orientations du patrimoine familial.

J’essaie d’expliquer. Vous pouvez décider qu’il y aura des administrateurs salariés dans une holding que quatre membres d’une même famille ont constituée, mais cela ne pourra pas se faire, parce qu’il n’y a pas de salariés. Les décisions prises par la holding ont des conséquences en cascade. Si personne ne conteste la nécessité de la représentation, la question est : à quel niveau peut-on inscrire pour le mieux la représentation des administrateurs salariés dans le processus opérationnel ? Tel est l’objet de cet amendement. J’espère m’être bien fait comprendre.