Intervention de Francis Vercamer

Merci, monsieur le ministre, de ces explications dont je n’ai pas très bien saisi la teneur. Le groupe UDI était partagé sur cet article 7 bis. En effet, une partie de notre groupe avait déposé un amendement pour définir le nouveau seuil à partir duquel un administrateur salarié entrait dans le conseil d’administration, quand l’autre partie était plus modérée et plus réservée sur cette disposition.

J’ai l’impression qu’avec votre amendement vous faites des contorsions pour essayer de revenir à un dispositif différent, dont je n’ai pas bien compris la teneur. Je veux bien comprendre qu’il puisse y avoir des risques dans une société familiale. Lorsque nous avions examiné un amendement qui visait à doubler le nombre des administrateurs salariés, j’avais indiqué qu’il y avait des risques pour les sociétés familiales. Ce sont des sociétés qui grossissent sans jamais atteindre des niveaux énormes, mais elles pourraient avoir des problèmes d’administration si elles dépassaient ces seuils.

Il faut aussi tenir compte des entreprises qui choisissent d’établir leur siège à l’étranger, et il peut en effet y avoir un risque à cet égard. Mais je n’ai pas bien compris vos explications, monsieur le ministre. Par conséquent, je m’abstiendrai au nom du groupe UDI sur cet amendement arrivé à la dernière minute et qui n’a pas pu être examiné auparavant, même si je comprends son objectif : régler une situation qui est un peu compliquée.