Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas examiné cet amendement. Je dois dire que je m’interroge puisque je suis celui qui avait proposé qu’il y ait deux administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Mais je rappelle que l’objet de l’amendement n’est pas de revenir sur l’ensemble du dispositif, la question posée étant de savoir, si dans les conseils d’administration comportant moins de douze membres, le nombre minimum d’administrateurs salariés, que la commission a fixé à deux, peut être ramené à un. C’est l’enjeu de ce débat.

J’avais proposé le chiffre de deux parce que ce n’est pas un exercice aisé pour un salarié d’être tout seul dans ce type d’instance au fonctionnement particulier.

Je dois néanmoins reconnaître que l’argumentation développée à l’instant par M. le ministre nous rappelle à juste titre que dans les conseils d’administration de moins de douze membres, le fait d’avoir deux représentants des salariés pourrait redistribuer les cartes et provoquer au bout du compte une augmentation du nombre d’administrateurs, et donc une dilution de la représentation des salariés. J’entends cet argument. À titre personnel, j’émettrais donc un avis favorable, mais sans grande conviction, je dois le dire.

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