Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement. J’ai souvenir qu’en première lecture, j’allais dans le sens de notre rapporteur en considérant qu’un minimum de deux administrateurs salariés était nécessaire, le fait d’être seul pouvant être handicapant, y compris du point de vue du fonctionnement du conseil et de l’apport des salariés. Cela étant, M. le ministre nous ayant indiqué que 65 % des 800 ETI de plus de 1 000 salariés ont un CA de moins de sept administrateurs, je crois qu’il faut être dans la raison. L’essentiel de l’article 7 bis est déjà validé : le seuil à partir duquel la présence d’administrateurs salariés est rendu obligatoire pour les entreprises est non plus de 5 000 mais de 1 000 salariés. Dès lors, je pense qu’il faut suivre le Gouvernement. On aura l’occasion, j’en suis sûr, d’en faire le bilan et de voir s’il faut apporter plus de souplesse ou d’autres modifications au dispositif.

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