Intervention de Jacqueline Fraysse

Je note, à travers cet argumentaire décidément compliqué – même si je veux bien entendre qu’il y a des périodes transitoires et qu’il faut les gérer – que l’amendement en discussion retarde l’entrée des administrateurs salariés au sein des conseils d’administration. Fin 2016 plus six mois pour les assemblées, plus six mois encore suivant la clôture de l’exercice, cela nous conduit à la fin 2018. Si les espoirs de la droite se concrétisent, elle aura tout loisir de revenir éventuellement sur ces dispositions.

Monsieur le ministre, sans vouloir vous faire de procès d’intention, les trois amendements que le Gouvernement a déposés à vingt-trois heures, dans la précipitation, contiennent tous des éléments de régression pour les droits des salariés : l’un supprime la représentation des salariés dans les conseils d’administration des holdings ; l’autre diminue le nombre de représentants des salariés dans les conseils d’administration – ils n’étaient que deux, mais c’était encore trop – ; le troisième, enfin, retarde l’entrée des salariés dans les conseils d’administration.