Intervention de Christophe Cavard

…ou quelles sont, le cas échéant, les entreprises qui vous auraient fait part de difficultés particulières à mettre en oeuvre dans les délais impartis le dispositif que nous avions voté ?

Je pourrais être d’accord sur votre idée générale : on peut laisser plus de temps puisqu’on fait entrer plus d’entreprises dans le dispositif, en raison de la baisse des seuils. Mais, comme on fait la loi ensemble, il faut tout de même s’appuyer sur des éléments précis et objectifs. Concernant ces entreprises, quels sont les éléments chiffrés, pratiques, concrets, qui vous permettent de nous proposer, tout à coup, de retarder la mise en place du dispositif ? J’ai compris que l’amendement avait été retravaillé au cours de la soirée mais j’ai cherché en vain les éléments expliquant que vous retardiez ce qui constitue, vous le reconnaissez tous, une avancée sociale, à savoir le fait que des salariés entrent dans les conseils d’administration, y compris dans les entreprises de 1 000 salariés et plus. Monsieur le ministre, essayez de nous donner des éléments précis, qui nous permettent de comprendre pourquoi vous voulez retarder le dispositif pour une partie des entreprises concernées.