Intervention de Lionel Tardy

La simplification est un objectif louable, à condition qu’elle ne soit pas en trompe-l’oeil. Le regroupement des instances représentatives du personnel est une bonne chose, mais quand le CHSCT y est intégré, il est prévu qu’à l’intérieur du regroupement une commission traite spécifiquement des sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Vous voyez sans doute où je veux en venir : à quoi bon regrouper les IRP s’il est prévu de créer au sein de la nouvelle instance des sous-commissions ?

Il faut supprimer cette commission mais conserver l’obligation prévue à l’alinéa suivant, à savoir respecter le nombre minimal de réunions de l’instance consacrées en tout ou partie à l’exercice de ses attributions en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui ne peut être inférieur à quatre par an. C’est une fréquence suffisante pour que ces questions soient effectivement traitées.