Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je regrette que vous proposiez, par ces amendements, de supprimer la possibilité de mise en place d’une commission chargée des sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, au sein de cette instance unifiée, il importe de préserver une certaine souplesse, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à plusieurs de nos collègues. Nous proposons simplement une possibilité, là où, d’ailleurs, la rapporteure du texte au Sénat avait préconisé une obligation.

Parce que l’adoption de ces amendements rendrait la création de ces commissions impossible, j’y suis défavorable.

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