Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 9
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Un bilan de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a été établi. Il a montré que, si les entreprises étaient passées par une phase d’adaptation, on constate aujourd’hui que la base de données unique a bien été mise en place, y compris dans les plus petites entreprises. Aucune difficulté particulière n’a été rapportée qui justifierait le report d’un an de la mise en oeuvre de cette base de données dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’avis est donc défavorable.
